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Informations générales sur le produit
Marque ADIDAS ORIGINALS

Nom du produit Chaussures Adidas Messi 15.1 AF4654

Catégorie BASKET

Informations produit
Genre Homme

Type de public Adulte

Couleur(s) Noir

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Le consensualisme ou le formalisme?

Vente internationale et droit vietnamien de la vente

Minh Hang Nguyen

Titre I. Les principes de formation du contrat dans la CVIM et dans le droit vietnamien

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p. 95-117
Texte Notes

1 Le contenu de ce principe ne se limite pas à la phase de la formation du contrat. Il s’étend aussi à l’exécution du contrat en reconnaissant la liberté des parties de modifier ou résilier leur contrat signé. Il est toutefois accepté que ce principe, en affirmant le droit pour les opérateurs commerciaux de choisir en toute liberté leurs partenaires, de s’entendre librement sur les dispositions du contrat, joue son rôle fondamental dans la recherche de la volonté des parties afin d’apporter les solutions adaptées aux litiges survenus lors de la formation du contrat. À première vue, on observe une convergence dans l’affirmation forte de ce principe dans les deux systèmes (dans tous les systèmes juridiques modernes d’ailleurs) comme un principe de base du droit des contrats. Pourtant, la réalité juridique relative à ce principe est très différente d’un système à un autre: si ce principe est bien observé comme un principe fondamental dans la CVIM comme dans d’autres instruments du droit des contrats internationaux (section 1), il n’a qu’une histoire récente au Vietnam et sa portée y est moins grande en raison des limitations qu’il impose (section 2).

2 La liberté contractuelle est un principe fondamental dans le droit des contrats. Ce principe est reconnu par la plupart des systèmes juridiques nationaux et est au cœur de tout texte d’uniformisation du droit des contrats internationaux. Si l’on doit proposer une définition de ce principe, on peut considérer qu’il s’agit de la liberté des parties au contrat de décider elles-mêmes d’entrer ou non dans la relation contractuelle et si la réponse est positive, de déterminer tout aussi librement leurs droits et obligations.

3 La CVIM ne contient aucune disposition définissant ce qu’est la liberté contractuelle. Mais cela ne nous empêche pas de conclure qu’elle est fondamentale dans son esprit. Car, à la lecture de ses articles, on peut facilement remarquer une affirmation très forte de ce principe.

4 Le système du « opting out » de la Convention de Vienne . Nous considérons que la CVIM est un texte de caractère contraignant, ce qui la différencie d’autres textes d’uniformisation n’ayant qu’un caractère supplétif comme les Principes UNIDROIT ou les Principes du droit européen des contrats. Elle s’applique lorsque les conditions d’application prévues dans son article 1 sont réunies. La plus fréquente est le cas où les parties contractantes ont leur établissement sur le territoire des pays membres de la CVIM. Dans ce cas-là, la Convention s’applique automatiquement. La Convention affirme que les parties peuvent, selon leur désir, la priver de ce caractère. C’est ce qu’on appelle «le système du opting out », qui s’exprime par la liberté d’exclure totalement ou partiellement la CVIM ou d’en modifier les effets.

Archives

Les documents indispensables à la préservation des droits des Seine-et-Marnais et à la mémoire du département, du Moyen Âge à nos jours.

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Archives 77

La numérisation de documents est une pratique ancienne aux Archives départementales de Seine-et-Marne : les premières opérations datent de 1998.

La numérisation des archives

La numérisation d'un ouvrage original

La numérisation de documents d’archives est faite pour faciliter la consultation : plusieurs personnes peuvent consulter le même document en même temps (en salle de lecture, et désormais aussi en ligne), des zooms sont possibles, l’impression d’une reproduction est facilitée...

Elle permet aussi de préserver les documents originaux : leur consultation entraîne en effet leur dégradation à cause des manipulations, de l’exposition à la lumière, de la rupture dans la stabilité des conditions thermo-hygrométriques.

Les documents numérisés sont donc en priorité les documents les plus consultés.

Comment ?

Les opérations de numérisation de grande ampleur, concernant de nombreux documents de même type, sont généralement réalisées par des prestations externes, avec passation de marchés publics. Un atelier de numérisation fonctionne également aux Archives départementales. Un appareil permet la numérisation de bobines de microfilms et un autre celle des documents originaux en noir et blanc jusqu’au format A2 (40 x 60 cm).

Pour une numérisation satisfaisante, de nombreuses opérations sont nécessaires avant la numérisation proprement dite puis avant la mise à disposition des images :

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Les documents numérisés

BILAN

Au total, l'état civil numérisé, c'est 11 415 registres et 304 volumes de tables consultables en format numérique en salle de lecture, dont 10 221 registres et 286 tables sont sur Internet.

La numérisation a été faite à partir des microfilms réalisés dans les années 1980 (cotés en 5 Mi) : il s’agit de la collection des registres du greffe du tribunal. Un peu plus de 1 560 000 vues numériques, réalisées en prestation extérieure et par l’atelier des Archives départementales.

La numérisation a été faite en prestation extérieure et par l’atelier des Archives départementales à partir des registres originaux (cotés en 6 E) : il s’agit de la collection des registres du greffe du tribunal. Certains registres d’état civil originaux antérieurs à 1885 ont été numérisés afin de combler d’éventuelles lacunes relevés sur les microfilms.

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